Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Séverine Graff

Résumé de l'affaire

Le Bureau du Grand Conseil constate la légalité de l’élection de Séverine Graff pour remplacer Carine Carvalho, démissionnaire au sein du groupe socialiste, et propose au Grand Conseil de l’accepter. Les conclusions du Bureau sont adoptées à l’unanimité.