Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP AsSo)
Résumé de l'affaire
La commission interparlementaire présente son rapport annuel 2020 sur le contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So), notamment sa gestion, ses finances et ses résultats. Elle relève l’adaptation de l’autorité pendant la pandémie, sa situation financière et les réflexions à poursuivre sur l’évolution de son fonctionnement et d’éventuels regroupements d’autorités de surveillance.
Documents (1)
- mercredi, 15 décembre 2021
Votes liés (1)
- mercredi, 15 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021Accepté