25_MOT_54 (MOT)

Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal

Votes liés (2)

• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  mardi, 16 juin 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 juin 2026
  Accepté
• (25_MOT_54), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 16 juin 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 juin 2026
  Accepté