Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal
Thèmes
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
La motion demande d’introduire dans le droit vaudois un mécanisme permettant de suspendre, puis éventuellement de destituer, un membre du Conseil d’État. Le Conseil d’État s’y est opposé; les conclusions du rapport soumises au vote proposent de prendre la motion en considération et de la renvoyer pour mise en œuvre.
Documents (2)
- text/htmlmardi, 4 novembre 2025
- Vidéomardi, 4 novembre 2025
Votes liés (2)
- mardi, 16 juin 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 juin 2026Accepté
- mardi, 16 juin 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 juin 2026Vote de référenceAccepté