Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 16 juin 2026 · 11:57 · Objet25_MOT_54 — Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal
Accepté
Main levée — Large majorité avec six oppositions et six abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.