Séance du Grand Conseil du mardi 16 juin 2026

mardi, 16 juin 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (55)

26_REP_78 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 202526 votesAccepté

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Conseil d’Etat, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:22 · Main levée
Accepté
Conseil d’Etat, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:22 · Main levée
Accepté
Conseil d’Etat, 3e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:22 · Main levée
Accepté
Chancellerie, 4e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:23 · Main levée
Accepté
Chancellerie, 5e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:23 · Main levée
Accepté
DGTL, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:24 · Main levée
Accepté
SG-DEF, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:24 · Main levée
Accepté
DGEO, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:24 · Main levée
Accepté
DGEP, 3e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:24 · Main levée
Accepté
DGES, 4e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:24 · Main levée
Accepté
DGEJ, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:25 · Main levée
Accepté
SPEN, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:26 · Main levée
Accepté
DGS, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:26 · Main levée
Accepté
DGS, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:27 · Main levée
Accepté
CHUV, 3e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:31 · Main levée
Accepté
CHUV, 4e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:31 · Main levée
Accepté
CHUV, 5e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:32 · Main levée
Accepté
CHUV, 6e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:32 · Main levée
Accepté
CHUV, 7e observation : les conclusions de la commission (refus de la réponse)
10:44 · Main levée
Accepté
DGIP, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:45 · Main levée
Accepté
SPEI, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:45 · Main levée
Accepté
DGRH, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:46 · Main levée
Accepté
SG-DADN, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:54 · Main levée
Accepté
SG-DADN, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:55 · Main levée
Accepté
DGAV, 3e observation : les conclusions de la commission (refus de la réponse)
10:55 · Main levée
Accepté
DGNSI, 4e observation : les conclusions de la commission (refus de la réponse)
10:55 · Main levée
Accepté

25_POS_10 — Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois1 voteAccepté

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Prise en considération et renvoi au CE
11:23 · Main levée
Accepté

25_MOT_54 — Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal2 votesNAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
11:57 · Main levée
Accepté
(25_MOT_54), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
14:09 · Vote électronique
Accepté

23_POS_28 — Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%.2 votesAccepté

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(23_POS_28), motion d'ordre visant à passer immédiatement au vote
15:19 · Vote électronique
Refusé
(23_POS_28), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)
16:11 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_16 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22)17 votesNAccepté

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Entrée en matière
16:13 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1
16:14 · Main levée
Accepté
(24_LEG_16), 1er débat, art. 3, amdt com
16:19 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_16), 1er débat, art. 3, amdt com, vote nominal
16:23 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 3 amendé
16:24 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 4
16:24 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 5
16:24 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 6
16:24 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 11
16:24 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 16
16:24 · Main levée
Accepté
(24_LEG_16), 1er débat, art. 17, al. 2, amdt Glayre ("doivent")
16:28 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_16), 1er débat, art. 17, al. 2, amdt Glayre ("doivent"), vote nominal
16:29 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Art. 17 amdt Glayre 2
16:30 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 17 non amendé
16:31 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 18
16:32 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 21
16:33 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
17:40 · Main levée
Accepté

25_LEG_77 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne6 votesAccepté

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Entrée en matière
16:40 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.1
16:41 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.2
16:42 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.3
16:43 · Main levée
Accepté
(25_LEG_77), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:47 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_77), 2ème débat, vote final
16:50 · Vote électronique
Accepté

25_MOT_20 — Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex et Xavier de Haller - Les différentes formes de mobilités ne sont pas de simples à-côtés des travaux : tenons-en donc compte spécifiquement lors de leur réalisation1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
17:46 · Main levée
Accepté