Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 16 juin 2026 / Vote

(1er débat) Art. 17 non amendé

mardi, 16 juin 2026 · 16:31 · Objet24_LEG_16 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.