Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s !

Thèmes

  • Économie et entreprises
  • Protection sociale

Résumé de l'affaire

La motion de Sébastien Cala propose une aide d’urgence non remboursable, plafonnée à 6 000 francs, pour les indépendant·e·s ne remplissant pas les critères des aides « cas de rigueur » et ayant subi une baisse d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires. La majorité de la commission recommande de ne pas la prendre en considération, tandis que sa minorité soutient la motion.

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