Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s !
Thèmes
- Économie et entreprises
- Protection sociale
Résumé de l'affaire
La motion de Sébastien Cala propose une aide d’urgence non remboursable, plafonnée à 6 000 francs, pour les indépendant·e·s ne remplissant pas les critères des aides « cas de rigueur » et ayant subi une baisse d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires. La majorité de la commission recommande de ne pas la prendre en considération, tandis que sa minorité soutient la motion.
Documents (4)
- mardi, 19 janvier 2021
- Vidéomardi, 26 janvier 2021
- text/htmlmardi, 11 mai 2021
- Vidéomardi, 1 juin 2021
Votes liés (1)
- mardi, 1 juin 2021 · Séance du Grand Conseil 1er juin 2021Vote de référenceRefusé