Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat

Résumé de l'affaire

Le rapport présente l’activité du Ministère public vaudois en 2020, notamment sa gestion et son activité juridictionnelle, dans une année fortement marquée par la pandémie. Le Grand Conseil examine également les déterminations du Conseil d’État sur ce rapport.

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mercredi, 15 décembre 2021
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Acceptation des conclusions du rapport de la commission.
mercredi, 15 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021
Accepté