Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires

Résumé de l'affaire

Le postulat demande de clarifier et d’adapter la réglementation des transports scolaires, notamment la répartition des responsabilités entre parents, écoles et transporteurs. Le rapport du Conseil d’État décrit la situation existante et les compétences partagées; le débat souligne que le postulant juge cette réponse insuffisante et souhaite modifier les textes.