Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Loïc Saugy

Résumé de l'affaire

Le Bureau du Grand Conseil vérifie les titres d’éligibilité de Loïc Saugy, élu pour remplacer Nicole Rapin, démissionnaire, et propose d’accepter son élection. Le Grand Conseil adopte les conclusions du Bureau, puis M. Saugy prête serment.