Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection
Thèmes
- Institutions et démocratie
- Protection sociale
Résumé de l'affaire
Le postulat demande d’étudier la faisabilité d’un système de compensation des pertes de revenus subies par les personnes élues dans une municipalité ou au Grand Conseil, sur le modèle des allocations pour perte de gain. La commission est divisée : sa majorité recommande le classement du postulat, tandis que sa minorité soutient sa prise en considération.
Documents (2)
- Vidéomercredi, 15 juin 2022
- Vidéomercredi, 13 décembre 2023
Votes liés (1)
- mercredi, 13 décembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mercredi 13 décembre 2023Vote de référenceAccepté