(22_POS_23), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)
mercredi, 13 décembre 2023 · 15:57
Objet 22_POS_23 — Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection
Question soumise au vote
Le vote porte sur le classement du postulat demandant d’étudier une compensation des pertes de revenus liées à un mandat électif communal ou cantonal.
Accepté
Vote électronique — 71 Oui 4 abst. 44 Non
Oui 71Non 44Abst. 4