Séance du Grand Conseil du mercredi 13 décembre 2023

mercredi, 13 décembre 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (16)

22_MOT_38 — Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer ! (Suite des débats)2 votesNAccepté

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(22_MOT_38), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement)
10:18 · Vote électronique
Accepté
(22_MOT_38), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
10:45 · Vote électronique
Accepté

23_POS_80 — Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 42 votesAccepté

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Transformation de la motion en postulat
10:50 · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la majorité de la commission
10:52 · Main levée
Accepté

23_REP_148 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108)1 voteRefusé

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(23_REP_148), vote sur la détermination M. Marendaz
11:14 · Vote électronique
Refusé

23_POS_31 — Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou d'un non-zonage1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
11:41 · Main levée
Accepté

21_LEG_177 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat)6 votesAccepté

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Entrée en matière
11:30 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
11:35 · Main levée
Accepté
(21_LEG_177), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
11:49 · Vote électronique
Accepté
Vote final
13:30 · Main levée
Accepté
Acceptation du rapport du CE sur la motion Mahaim (17_MOT_006)
13:33 · Main levée
Accepté
Acceptation du rapport du CE sur la motion Jaccard (18_POS_095)
13:34 · Main levée
Accepté

RAP_686594 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
16:51 · Main levée
Accepté

23_MOT_4 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !1 voteAccepté

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(23_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
15:15 · Vote électronique
Accepté

22_POS_23 — Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection1 voteAccepté

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(22_POS_23), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)
15:57 · Vote électronique
Accepté

22_POS_20 — Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:52 · Main levée
Accepté