Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 13 décembre 2023

Séance du Grand Conseil du mercredi 13 décembre 2023

mercredi, 13 décembre 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (16)

• (22_MOT_38), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement)

  10:18 · Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer ! (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_38), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  10:45 · Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer ! (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• Transformation de la motion en postulat

  10:50 · Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4 · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la majorité de la commission

  10:52 · Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4 · Main levée
  Accepté
• (23_REP_148), vote sur la détermination M. Marendaz

  11:14 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:41 · Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou d'un non-zonage · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  11:30 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  11:35 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_177), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:49 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  13:30 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE sur la motion Mahaim (17_MOT_006)

  13:33 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE sur la motion Jaccard (18_POS_095)

  13:34 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  16:51 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides · Main levée
  Accepté
• (23_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  15:15 · Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton ! · Vote électronique
  Accepté
• (22_POS_23), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)

  15:57 · Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:52 · Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions! · Main levée
  Accepté