(23_REP_148), vote sur la détermination M. Marendaz
mercredi, 13 décembre 2023 · 11:14
Objet 23_REP_148 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108)
Question soumise au vote
La détermination de Mathilde Marendaz demandait de se concentrer sur l’application de la Loi foncière rurale et l’usage des terres agricoles.
Refusé
Vote électronique — 52 Oui 3 abst. 72 Non
Oui 52Non 72Abst. 3