(23_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
mercredi, 13 décembre 2023 · 15:15 · Objet23_MOT_4 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !
Accepté
Vote électronique — 71 Oui 4 abst. 47 Non
Oui 71Non 47Abst. 4