(23_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
mercredi, 13 décembre 2023 · 15:15
Objet 23_MOT_4 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !
Question soumise au vote
Les conclusions de la majorité proposaient de refuser la prise en considération de la motion exigeant des candidat·e·s au Conseil d’État un domicile fiscal vaudois depuis au moins trois mois avant le dépôt des listes.
Accepté
Vote électronique — 71 Oui 4 abst. 47 Non
Oui 71Non 47Abst. 4
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples