Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 13 décembre 2023 / Vote

Acceptation du rapport du CE sur la motion Jaccard (18_POS_095)

mercredi, 13 décembre 2023 · 13:34 · Objet21_LEG_177 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.