EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat)

Thèmes

Fiscalité
Institutions et démocratie

Résumé de l'affaire

L’affaire présente les budgets de fonctionnement et d’investissement de l’État de Vaud pour 2025, ainsi que plusieurs projets de lois et décrets liés au budget. La majorité de la COFIN recommande l’acceptation du budget d’investissement et décrit un budget de fonctionnement fragile et déficitaire, tout en maintenant les prestations existantes; la minorité estime que davantage de moyens devraient être consacrés à certains services publics.

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mercredi, 4 décembre 2024
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mardi, 10 décembre 2024
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Votes liés (120)

(24_LEG_121), 1er débat, vote général d'entrée en matière sur le projet de budget 2025
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, LICom, vote d'entrée en matière
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) LICom Art. 8, al. 3, amdt maj com
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) LICom Art. 8, al. 4, amdt maj com
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) LICom Art. 8 amendé
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, LICom, art. 2, al. 1, amdt Cala
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, LICom, art. 2, amdt maj com (al. 2 nouveau)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, LICom, art. 2 amendé
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LI
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LMSD
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, LPCFam, vote d'entrée en matière
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LPMI
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière Emprunts
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LADE
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LPFES
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LAIH
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LProMin
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LPS
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière FEM
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, budget d'investissement, amdt Joly (+ 209 mio)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, budget d'investissement, amdt Joly (+ 209 mio), vote nominal
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt min com (+ 8 mio)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3636.4, amdt Misiego (+ 2 mio)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) budget de fonctionnement, DEF, SP 012 non amendé
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-), vote nominal
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018 amendé
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3130, amdt Lopez (+100'000.-)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132 (- 350'000.-) et 3510 (+350'000.-), amdt Bardet
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132 (- 150'000.-) et 3637 (+150'000.-), amdt Bolay
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) budget de fonctionnement, DJES, SP 005 amendé
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634.1, amdt min com (+ 5 mio)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.7, amdt min com (+ 600'000.-)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt Lopez (+ 300'000.-)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.14, amdt Lopez (+ 200'000.-)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.17, amdt min com (+ 1 mio)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) budget de fonctionnement, DSAS, SP 064 non amendé
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 065, RB 3010, amdt min com (+ 240'000.-)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) budget de fonctionnement, DSAS, SP 065 non amendé
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3637, amdt Moscheni (- 49,6 mio)
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) budget de fonctionnement, DSAS, SP 066 amendé
mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 023, RB 3634, amdt min com (+ 1,2 mio)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Refusé
(1er débat) budget de fonctionnement, DEIEP, SP 023 non amendé
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DCIRH, SP 046, RB 3635, amdt min com (+ 25 mio)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DCIRH, SP 046, RB 3635, amdt Moscheni (- 10,75 mio)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Refusé
(1er débat) budget de fonctionnement, DCIRH, SP 046 non amendé
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Accepté
24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 051, RB 3010, amdt Lopez (+ 120'000)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Refusé
(1er débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 051 non amendé
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3010.2, amdt maj com (- 11'494'600; A) - amdt Weissert (- 21'736'300; B)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
A
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3010.2, amdt maj com (- 11'494'600)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3010.2, amdt min com (+ 11'494'600)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3010.2, amdt Lopez (- 10'900)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3636.1, amdt maj com (- 19'730'900)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3636.3 (nouvelle), amdt Eggenberger (+ 9,5 mio)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 4110, amdt Lohri (+ 62'508'000)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Refusé
(1er débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 053 amendé
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 052, RB 3010, amdt min com (+ 720'000)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 052, RB 4000, amdt Moscheni (- 3 mio)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 052, RB 4010, amdt min com (+ 60 mio)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Refusé
(1er débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 052 non amendé
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3111.1, 3636.35 et 3637.4, amdt Gerber (+ 75'000, + 165'000 et + 100'000)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Refusé
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3111.1, 3636.35 et 3637.4, amdt Gerber (+ 75'000, + 165'000 et + 100'000), vote nominal
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Refusé
(1er débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 041 non amendé
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1'150'000, + 50'000 et + 1,2 mio)
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Accepté
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1'150'000, + 50'000 et + 1,2 mio), vote nominal
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Refusé
(1er débat) budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057 non amendé
mardi, 10 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, LICom, art. 2, al. 1, amdt Cala
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, LICom, art. 2 amendé
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Vote final LI
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Vote final LMSD
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Vote final LPCFam
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Vote final LPMI
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Vote final Emprunts
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Vote final LADE
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Vote final LPFES
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Vote final LAIH
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Vote final LProMin
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Vote final LPS
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Vote final FEM
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Stürner (+ 209 mio)
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Stürner (+ 209 mio), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Zwahlen (+ 30 mio)
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Zwahlen (+ 30 mio), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, vote final
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Vote de référence
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Buclin (+ 8 mio), motion d'ordre F. Cardinaux pour passer au vote
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Buclin (+ 8 mio)
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012 non amendé
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000)
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018 amendé
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 350'000)
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 350'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 150'000)
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 150'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005 non amendé
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634.1, amdt min com (+ 5 mio)
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt Lopez (+ 150'000)
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.14, amdt Lopez (+ 200'000)
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(2e débat) budget de fonctionnement, DSAS, SP 064 non amendé
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000)
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066 non amendé
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 051, RB 3010, amdt Lopez (+ 120'000)
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(2e débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 051 non amendé
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3637.4, amdt Gerber (+ 100'000)
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3637.4, amdt Gerber (+ 100'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(2e débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 041 non amendé
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1,15 mio, +50'000 et + 1,2 mio)
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1,15 mio, +50'000 et + 1,2 mio), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057 amendé
mercredi, 11 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(24_LEG_121), 3ème débat, LICom, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mardi, 17 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)
B
(24_LEG_121), 3ème débat, LICom, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)
A
(24_LEG_121), 3ème débat, LICom, vote final
mardi, 17 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)
Accepté
(24_LEG_121), 3ème débat, LICom, vote final, vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)
Accepté
(24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mardi, 17 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)
B
(24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)
B
(24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mardi, 17 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)
A
(24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)
A
(24_LEG_121), 3ème débat, discussion générale finale sur le projet de budget 2025 (maj. absolue requise)
mardi, 17 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)
Accepté