(24_LEG_121), 3ème débat, LICom, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mardi, 17 décembre 2024 · 11:37
Objet 24_LEG_121 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat)
Question soumise au vote
Choisir entre la version de l’article 2 du deuxième débat, qui conditionne l’entrée en vigueur de la loi au résultat de l’initiative fiscale, et la version du premier débat, qui prévoit son entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
B
Vote électronique — 55 Oui 24 abst. 57 Non
Oui 55Non 57Abst. 24