(24_LEG_121), 1er débat, LICom, vote d'entrée en matière
mercredi, 4 décembre 2024 · 15:54
Objet 24_LEG_121 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat)
Question soumise au vote
Décider d’examiner le projet modifiant la loi sur les impôts communaux, notamment les règles du bouclier fiscal.
Accepté
Vote électronique — 83 Oui 11 abst. 39 Non
Oui 83Non 39Abst. 11