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25_LEG_104 (LEG)

EMPL (1er débat) Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213

Résumé de l'affaire

Le projet de loi adapte la LEDP à la fusion de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu : le sous-arrondissement électoral de La Vallée subsisterait, mais serait formé de la nouvelle commune de La Vallée de Joux, qui en serait le chef-lieu. Le Conseil d’État propose cette modification pour maintenir les droits politiques des électeurs concernés; la commission recommande à l’unanimité d’accepter le projet.

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