Entrée en matière

mardi, 25 novembre 2025 · 10:53 · Objet25_LEG_104 — EMPL (1er débat) Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.