Votes Vaud

24_REP_191 (REP)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2023

Thèmes

  • Protection sociale
  • Sécurité et justice

Résumé de l'affaire

La COFIN a formulé trois observations sur les comptes 2023, portant notamment sur les conventions MERCATO, une subvention au syndicat Avenir Social et les intérêts de retard liés aux acomptes communaux de cohésion sociale. Le Conseil d’État y répond en exposant les règles et motifs de ses décisions; pour la deuxième observation, la commission recommandait de refuser sa réponse.

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