Postulat Maurice Neyroud et consorts - Laissons les communes faire leur travail (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Résumé de l'affaire
Le postulat demande au Conseil d’État de reporter d’un an, au 20 juin 2023, le délai imposé aux communes pour soumettre leur planification liée au redimensionnement des zones à bâtir. Il invoque notamment la complexité des révisions et les retards rencontrés par les communes et les services cantonaux. Le Conseil d’État présente la situation des révisions, puis le postulat est pris en considération et lui est renvoyé.
Documents (1)
- Vidéomardi, 5 avril 2022
Votes liés (1)
- mardi, 5 avril 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 avril 2022Accepté