Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Olivier Agassis

Résumé de l'affaire

Le Bureau du Grand Conseil examine les titres d’éligibilité d’Olivier Agassis, élu pour remplacer le député démissionnaire Yvan Pahud, et propose d’accepter son élection. Le Grand Conseil adopte les conclusions du Bureau, puis M. Agassis prête serment.