Votes Vaud

21_LEG_274 (LEG)

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral (1er débat)

Thèmes

  • Mobilité
  • Économie et entreprises

Résumé de l'affaire

Le Conseil d’État propose d’accorder aux MBC une garantie d’emprunt de 66,63 millions de francs pour financer un dépôt-atelier à Denges destiné à la flotte routière du Littoral, valable jusqu’au 31 décembre 2070. La commission a examiné le projet; les sources ne précisent pas de recommandation distincte.

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