(21_LEG_274), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

mardi, 8 mars 2022 · 10:17

Objet 21_LEG_274 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral (1er débat)

Question soumise au vote

Adoption finale du décret accordant aux MBC une garantie d’emprunt de 66,63 millions de francs pour financer le dépôt-atelier de Denges.

Accepté

Vote électronique — 122 Oui 0 abst. 0 Non

Oui 122Non 0Abst. 0

Lecture politique de ce vote

Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.

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