Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie

Résumé de l'affaire

La pétition demande qu’une famille originaire d’Arménie puisse bénéficier d’un permis d’établissement en Suisse, après des menaces dans son pays et le décès du père. La commission propose de prendre la pétition en considération et de la renvoyer au Conseil d’État; sa position sur le fond n’est pas précisée dans les éléments fournis.