21_PET_6, conclusions de la commission (renvoi au CE)
mardi, 21 juin 2022 · 11:50 · Objet21_PET_6 — Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie
Accepté
Vote électronique — 88 Oui 6 abst. 13 Non
Oui 88Non 13Abst. 6
mardi, 21 juin 2022 · 11:50 · Objet21_PET_6 — Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie
Vote électronique — 88 Oui 6 abst. 13 Non