Séance du Grand Conseil du mardi 21 juin 2022

mardi, 21 juin 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (16)

22_PAR_34 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 20211 voteAccepté

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22_PAR_34, Comptes 2021, vote final
11:10 · Vote électronique
Accepté

22_REP_34 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ? (22_INT_15)2 votesNRefusé

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(22_REP_34), détermination A. Bouverat suite à la réponse à son INT
14:26 · Vote électronique
Refusé
(22_REP_34), détermination A. Bouverat suite à la réponse à son INT, vote nominal
14:33 · Vote électronique
Refusé

21_LEG_272 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 au crédit d’investissement de CHF 5’684'000 octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l’assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL). (1er débat)4 votesAccepté

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(1er débat) Entrée en matière
11:05 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 3
11:07 · Main levée
Accepté
21_LEG_272, demande de 2e débat immédiat
11:12 · Vote électronique
Accepté
21_LEG_272, vote final
11:13 · Vote électronique
Accepté

21_LEG_271 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat)4 votesAccepté

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(1er débat) Entrée en matière
11:10 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art- 1 à 3
11:12 · Main levée
Accepté
21_LEG_271, demande de 2e débat immédiat
11:16 · Vote électronique
Accepté
21_LEG_271, vote final
11:28 · Vote électronique
Accepté

21_PET_6 — Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie1 voteAccepté

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21_PET_6, conclusions de la commission (renvoi au CE)
11:50 · Vote électronique
Accepté

22_MOT_21 — Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate)3 votesNAccepté

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22_MOT_21, prise en considération immédiate (A) contre renvoi en commission (B)
11:51 · Vote électronique
A
22_MOT_21, prise en considération immédiate (A) contre renvoi en commission (B), vote nominal
11:52 · Vote électronique
A
22_MOT_21, prise en considération immédiate et renvoi au CE
14:20 · Vote électronique
Accepté

21_REP_235 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Pour un système de santé sobre et efficient (21_INT_157)1 voteRefusé

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(21_REP_235), détermination P. Zwahlen
14:44 · Vote électronique
Refusé