(25_MOT_37), prise en considération immédiate et renvoi au CE
mardi, 26 août 2025 · 16:26
Objet 25_MOT_37 — Motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Prendre immédiatement en considération la motion visant à prolonger jusqu’au 31 décembre 2028 l’aide cantonale à l’assainissement de ces buttes de tir et la renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 98 Oui 14 abst. 0 Non
Oui 98Non 0Abst. 14
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples