pour la mise en conformité et refonte du système d’information des bâtiments (SIBAT) et de la statistique trimestrielle de la construction (STC) ; - pour la mise en place d’une application de cyberadministration pour les investissements et dépenses annuels de la construction (IDEAC). (1er débat) - (1er débat) Entrée en matière
mardi, 1 février 2022 · 15:15 · Objet20_LEG_135 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'340'000.-
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.