Séances / Séance du Grand Conseil 1er juin 2021 / Vote

(1er débat) Art. 2 à 7

mardi, 1 juin 2021 · 14:05 · Objet20_LEG_14 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi cantonale d’application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.