(LEG_684919), 2ème débat immédiat, vote final à la maj. absolue
mardi, 29 septembre 2020 · 15:48
Objet LEG_684919 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (220) (1er débat)
Question soumise au vote
Se prononcer définitivement sur le décret accordant un crédit de 7 167 000 francs pour moderniser le système d’information du SCTP.
Accepté
Vote électronique — 117 Oui 1 abst. 0 Non
Oui 117Non 0Abst. 1