Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 29 septembre 2020

Séance du Grand Conseil du mardi 29 septembre 2020

mardi, 29 septembre 2020

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (37)

• 1er débat, entrée en matière

  14:20 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 6, objectif 1, action d (nouvelle), amdt com

  14:20 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 6, objectif 1 amendé

  14:20 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 6, objectifs 2 et 3

  14:20 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 6, objectif 4 amendé

  14:21 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 6, objectif 5, amdt com

  14:22 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 6, objectif 5 amendé

  14:22 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 6, objectif 6

  14:22 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 7, objectif 1

  14:22 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 7, objectif 2, amdt com

  14:22 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 7, objectif 2 amendé

  14:22 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 7, objectifs 3 à 5

  14:22 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 8, objectifs 1 et 2

  14:23 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 8, objectif 3, amdt com

  14:23 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 8, objectif 3 amendé

  14:23 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 8, objectif 4, amdt com

  14:24 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 8, objectif 4 amendé

  14:24 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, tableau 9, objectifs 1 à 5

  14:24 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, décret, art. 1, amdt com

  14:25 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, décret, art. 1 amendé

  14:25 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, décret, art. 2 et 3

  14:25 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_683947), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:41 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (LEG_683947), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal

  15:04 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (RAP_688114), conclusions de la comm. (acceptation du rapport)

  15:20 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2019 et déterminations du Conseil d'Etat (234) · Vote électronique
  Accepté
• (19_PET_035), conclusions de la comm. (classement)

  15:33 · Pétition P. S. - Dénis de justice divers, inconstitutionnalité de décisions du Tribunal Cantonal, médiation · Vote électronique
  Accepté
• 1er débat, entrée en matière

  14:25 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (220) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, art. 1 à 3

  14:27 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (220) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_684919), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:34 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (220) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684919), 2ème débat immédiat, vote final à la maj. absolue

  15:48 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (220) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• 1er débat, entrée en matière

  14:40 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, art. 1 à 3

  14:41 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_686986), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:50 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_686986), 2ème débat immédiat, vote final

  16:05 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport de CE

  16:07 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (19_MOT_108), conclusions de la comm. (prise en cons. im. de la MOT transf en POS et renvoi au CE)

  17:01 · Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place · Vote électronique
  Accepté
• (20_RES_3), vote sur la résolution Meystre (formulant un voeu)

  17:01 · Résolution Gilles Meystre et consorts - Patrimoine en péril, milliers d’emplois potentiellement sinistrés: pour un plan de sauvetage de l’hôtellerie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté