Séance du Grand Conseil du mardi 29 septembre 2020
mardi, 29 septembre 2020
Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)
Votes (37)
LEG_683947 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat)24 votesNRefusé
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RAP_688114 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2019 et déterminations du Conseil d'Etat (234)1 voteAccepté
- 15:20 · Vote électroniqueAccepté
19_PET_035 — Pétition P. S. - Dénis de justice divers, inconstitutionnalité de décisions du Tribunal Cantonal, médiation1 voteAccepté
- 15:33 · Vote électroniqueAccepté
LEG_684919 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (220) (1er débat)4 votesAccepté
- 14:25 · Main levéeAccepté
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LEG_686986 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239) (1er débat)5 votesAccepté
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20_POS_11 — Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place1 voteAccepté
- 17:01 · Vote électroniqueAccepté
20_RES_3 — Résolution Gilles Meystre et consorts - Patrimoine en péril, milliers d’emplois potentiellement sinistrés: pour un plan de sauvetage de l’hôtellerie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté
- 17:01 · Vote électroniqueAccepté