(19_MOT_108), conclusions de la comm. (prise en cons. im. de la MOT transf en POS et renvoi au CE)
mardi, 29 septembre 2020 · 17:01
Objet 20_POS_11 — Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur la prise en considération immédiate de la motion transformée en postulat et son renvoi au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 94 Oui 21 abst. 20 Non
Oui 94Non 20Abst. 21
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics