1er débat, art. 1 à 3
mardi, 29 septembre 2020 · 14:27
Objet LEG_684919 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (220) (1er débat)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.