(LEG_686986), 2ème débat immédiat, vote final

mardi, 29 septembre 2020 · 16:05

Objet LEG_686986 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239) (1er débat)

Question soumise au vote

Les député·e·s se prononcent sur le projet de décret accordant 43,6 millions de francs pour les travaux de mensuration officielle et l’infrastructure cantonale de données géographiques.

Accepté

Vote électronique — 123 Oui 1 abst. 0 Non

Oui 123Non 0Abst. 1

Détail des votes (0)