(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8 amendé
mardi, 18 novembre 2025 · 15:34
Objet 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations
Question soumise au vote
Approuver l’article 8 dans sa version amendée, sans que le contenu des autres modifications soit précisé dans les extraits.
Accepté
Vote électronique — 76 Oui 5 abst. 54 Non
Oui 76Non 54Abst. 5