Séance du Grand Conseil du mardi 18 novembre 2025

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• (2ème débat) (crédit Ecole de l'Accueil) art. 1, al. 1bis, amdt Gaudard

  10:00 · Main levée

  Accepté
• (2ème débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 1 amendé

  10:03 · Main levée

  Accepté
• (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Ecole de l'Accueil, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:04 · Vote électronique

  Accepté
• (24_LEG_210), 3ème débat, Crédit d'investissement rénovation Ecole de l'Accueil, art. 1, version 2ème débat avec amdt Gaudard (oui) - version 1er débat sans amdt Gaudard (non)

  10:05 · Vote électronique

  Accepté
• (24_LEG_210), 3ème débat, Crédit d'investissement rénovation Ecole de l'Accueil, vote final (maj. absolue requise)

  10:06 · Vote électronique

  Accepté
• (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Centre prof. du Nord vaudois, vote final (maj. absolue requise)

  10:07 · Vote électronique

  Accepté
• (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Fondation Mérine, vote final (maj. absolue requise)

  10:09 · Vote électronique

  Accepté
• (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Grange-Verney, vote final (maj. absolue requise)

  10:10 · Vote électronique

  Accepté
• Vote final (Centre conservation de la faune)

  10:11 · Main levée

  Accepté
• (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Ecole prof. commerciale, vote final (maj. absolue requise)

  10:14 · Vote électronique

  Accepté
• (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation HEIG Cheseaux, vote final (maj. absolue requise)

  10:15 · Vote électronique

  Accepté

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• (1er débat) Art. 2

  10:27 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 3, al. 2 et 3, amdt com

  10:27 · Main levée

  Accepté
• (24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3, al. 2, amdt Bardet

  10:54 · Vote électronique

  Refusé
• (24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3, al. 2, amdt Bardet, vote nominal

  10:56 · Vote électronique

  Refusé
• (24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3 amendé

  10:57 · Vote électronique

  Accepté
• (1er débat) Art. 4

  10:57 · Main levée

  Accepté

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• Entrée en matière

  11:10 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Annexe 1, amdt com 1

  11:11 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Annexe 1, amdt com 2

  11:12 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Annexe 1, amdt com 3

  11:12 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Annexe 1 amendée

  11:13 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 1, al. 1, amdt Byrne Garelli

  11:13 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art.1 amendé

  11:14 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 2, 3 et 4

  11:14 · Main levée

  Accepté
• (25_LEG_84), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:15 · Vote électronique

  Accepté
• Vote final

  11:16 · Main levée

  Accepté

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• Entrée en matière

  11:33 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art.1

  11:33 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art.2

  11:33 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art.3

  11:35 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art.4

  11:35 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art.5

  11:36 · Main levée

  Accepté
• (25_LEG_124), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:37 · Vote électronique

  Accepté
• (25_LEG_124), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  11:40 · Vote électronique

  Accepté

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• DICIRH / DGRH : 1re observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:40 · Main levée

  Accepté
• Chancellerie : 2e observation : conclusions de la commission (refus de la réponse)

  11:41 · Main levée

  Accepté
• DADN / ONA : 3e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:42 · Main levée

  Accepté
• Chancellerie : 4e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:45 · Main levée

  Accepté
• Chancellerie : 5e observation conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:47 · Main levée

  Accepté
• Chancellerie : 6e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:48 · Main levée

  Accepté
• DFTS / SEPS : 7e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:50 · Main levée

  Accepté
• DEF / DGEO et DGEP : 8e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:51 · Main levée

  Accepté
• DJES / SG-DJES : 9e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:51 · Main levée

  Accepté
• DSAS / DGS et DGCS : 10e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:52 · Main levée

  Accepté
• DSAS / DGS : 11e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:54 · Main levée

  Accepté
• DSAS / DGCS : 12e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:55 · Main levée

  Accepté
• DEIEP / DGIP : 13e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:55 · Main levée

  Accepté
• DICIRH / DGMR : 14e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:58 · Main levée

  Accepté
• DICIRH / SAN : 15e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:58 · Main levée

  Accepté
• DADN / DGNSI : 16e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:59 · Main levée

  Accepté
• DICIRH / DGC : 17e observation : conclusions de la commission (refus de la réponse)

  12:00 · Main levée

  Accepté

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• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2, al. 2, lit. d, amdt Cretegny

  14:19 · Vote électronique

  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2, al. 2, lit. d, amdt Cretegny, vote nominal

  14:20 · Vote électronique

  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2 amendé

  14:33 · Vote électronique

  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 3, al. 1, lit. a, amdt Cretegny

  14:50 · Vote électronique

  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 3 amendé

  14:57 · Vote électronique

  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (suppression), amdt Mocchi

  15:18 · Vote électronique

  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (suppression), amdt Mocchi, vote nominal

  15:33 · Vote électronique

  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8 amendé

  15:34 · Vote électronique

  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 11, al. 1, amdts Zwahlen

  16:13 · Vote électronique

  Refusé
• (2ème débat) Chapitre II : Art. 11 non amendé

  16:15 · Main levée

  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 22, al. 1, amdt Marendaz

  16:24 · Vote électronique

  Refusé
• (2e débat) Chapitre II : Art. 22 non amendé

  16:24 · Main levée

  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 2, amdt L. Balsiger

  16:25 · Vote électronique

  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 3, amdt L. Balsiger

  16:27 · Vote électronique

  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 3, amdt L. Balsiger, vote nominal

  16:28 · Vote électronique

  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29 non amendé

  16:40 · Vote électronique

  Accepté
• (2e débat) Chapitre II : Art. 32, al. 2, sous-amdt De Benedictis

  16:44 · Main levée

  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 1bis, 2bis et 2ter nouveaux, amdts A. Mocchi sous-amendé

  16:47 · Vote électronique

  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 1bis, 2bis et 2ter nouveaux, amdts A. Mocchi sous-amendé 2quater, vote nominal

  16:49 · Vote électronique

  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 2, amdt L. Balsiger

  16:54 · Vote électronique

  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32 non amendé

  16:57 · Vote électronique

  Accepté
• (2ème débat) Art. 35, al. 4 amdt Marendaz

  16:58 · Main levée

  Accepté
• (2e débat) Chapitre III : Art. 35 non amendé

  16:59 · Main levée

  Accepté