(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (suppression), amdt Mocchi
mardi, 18 novembre 2025 · 15:18 · Objet23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations
Accepté
Vote électronique — 73 Oui 7 abst. 62 Non
Oui 73Non 62Abst. 7