(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32 non amendé
mardi, 18 novembre 2025 · 16:57
Objet 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations
Question soumise au vote
Approuver l’article 32 dans sa version non amendée au cours du deuxième débat.
Accepté
Vote électronique — 81 Oui 34 abst. 6 Non
Oui 81Non 6Abst. 34