(24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3 amendé
mardi, 18 novembre 2025 · 10:57
Objet 24_LEG_159 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable
Question soumise au vote
Approbation de l’article 3 amendé, qui répartit les responsabilités de contrôle et de suivi de la stratégie entre les services concernés.
Accepté
Vote électronique — 87 Oui 21 abst. 31 Non
Oui 87Non 31Abst. 21