(24_LEG_210), 3ème débat, Crédit d'investissement rénovation Ecole de l'Accueil, art. 1, version 2ème débat avec amdt Gaudard (oui) - version 1er débat sans amdt Gaudard (non)
mardi, 18 novembre 2025 · 10:05
Objet 24_LEG_210 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites
Question soumise au vote
À l’article 1 du décret pour l’École de l’Accueil, choix entre la version amendée par Guy Gaudard concernant des travaux liés à l’amiante et la version sans cet amendement.
Accepté
Vote électronique — 88 Oui 26 abst. 20 Non
Oui 88Non 20Abst. 26