(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 3 amendé
mardi, 18 novembre 2025 · 14:57 · Objet23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations
Accepté
Vote électronique — 84 Oui 26 abst. 27 Non
Oui 84Non 27Abst. 26