(23_MOT_8), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)
mardi, 17 septembre 2024 · 16:01
Objet 24_POS_40 — Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés
Question soumise au vote
Prendre en considération la motion sur la collecte des médicaments périmés en la transformant en postulat, puis la renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 109 Oui 1 abst. 0 Non
Oui 109Non 0Abst. 1