Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 17 septembre 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 17 septembre 2024

mardi, 17 septembre 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (18)

• Entrée en matière

  11:10 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 1, amdt maj comm.

  11:15 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 2, lit. a, amdt maj comm.

  11:18 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 2, lit. b, premier tiret (marchés), amdt min. comm.

  11:50 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 2, lit. b, 2ème tiret (entrées), amdt min. comm.

  11:52 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 2, lit. b, 3ème tiret (crèches), amdt min. comm.

  11:56 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a, al. 5, lit. c (nouvelle), amdt maj comm.

  14:25 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a, al. 5, lit. c (nouvelle), amdt maj comm., vote nominal

  14:26 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a amendé

  14:41 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  15:20 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  15:31 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  15:32 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout (18_POS_094) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  15:33 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (20_POS_204) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  15:33 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19 (20_POS_203) · Main levée
  Accepté
• (23_MOT_10), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  15:41 · Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires · Vote électronique
  Accepté
• (23_MOT_10), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  15:43 · Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires · Vote électronique
  Accepté
• (23_MOT_8), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

  16:01 · Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés · Vote électronique
  Accepté
• (23_PET_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la pétition)

  16:35 · Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses · Vote électronique
  Accepté