Séance du Grand Conseil du mardi 17 septembre 2024

mardi, 17 septembre 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (18)

22_LEG_270 — EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat)6 votesAccepté

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Entrée en matière
11:10 · Main levée
Accepté
(22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 1, amdt maj comm.
11:15 · Vote électronique
Refusé
(22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 2, lit. a, amdt maj comm.
11:18 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 2, lit. b, premier tiret (marchés), amdt min. comm.
11:50 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 2, lit. b, 2ème tiret (entrées), amdt min. comm.
11:52 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_270), 1er débat, art. 23, al. 2, lit. b, 3ème tiret (crèches), amdt min. comm.
11:56 · Vote électronique
Accepté

22_LEG_272 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats)4 votesNAccepté

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(22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a, al. 5, lit. c (nouvelle), amdt maj comm.
14:25 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a, al. 5, lit. c (nouvelle), amdt maj comm., vote nominal
14:26 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a amendé
14:41 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 2
15:20 · Main levée
Accepté

RAP_678477 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
15:31 · Main levée
Accepté

RAP_665804 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout (18_POS_094)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
15:32 · Main levée
Accepté

20_RAP_16 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (20_POS_204)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
15:33 · Main levée
Accepté

RAP_689937 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19 (20_POS_203)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
15:33 · Main levée
Accepté

23_MOT_10 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires2 votesNAccepté

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(23_MOT_10), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
15:41 · Vote électronique
Accepté
(23_MOT_10), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
15:43 · Vote électronique
Accepté

24_POS_40 — Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés1 voteAccepté

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(23_MOT_8), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)
16:01 · Vote électronique
Accepté

23_PET_8 — Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses1 voteAccepté

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(23_PET_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la pétition)
16:35 · Vote électronique
Accepté