(23_PET_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la pétition)
mardi, 17 septembre 2024 · 16:35
Objet 23_PET_8 — Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses
Question soumise au vote
Décider du classement de la pétition demandant l’interdiction de fumer sur les terrasses.
Accepté
Vote électronique — 81 Oui 7 abst. 43 Non
Oui 81Non 43Abst. 7
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples