(20_LEG_135), 2e débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 1 février 2022 · 15:40
Objet 20_LEG_135 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'340'000.-
Question soumise au vote
Décider de passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de décret relatif à la refonte de SIBAT et à la création d’IDEAC.
Accepté
Vote électronique — 101 Oui 2 abst. 4 Non
Oui 101Non 4Abst. 2