Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 21 décembre 2021 / Vote

Renvoi de l'objet à une prochaine séance

mardi, 21 décembre 2021 · 16:30 · Objet18_MOT_040 — Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.