Séance du Grand Conseil du mardi 21 décembre 2021

mardi, 21 décembre 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (22)

1004423_COMMUNICATIONS — Communications1 voteAccepté

Modification de l'ordre du jour
09:45 · Main levée
Accepté

21_LEG_61 — EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 (1er débat)4 votesAccepté

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(1er débat) Entrée en matière
10:33 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 3
10:45 · Main levée
Accepté
(21_LEG_61), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:47 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_61), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
10:50 · Vote électronique
Accepté

21_REP_153 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe des Vertes et des Verts - L'Etat est-il civil? (21_INT_93)1 voteRefusé

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(21_REP_153), vote sur la détermination
11:28 · Vote électronique
Refusé

21_POS_18 — Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants.1 voteAccepté

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Prise en considération et renvoi au CE
11:36 · Main levée
Accepté

21_POS_21 — Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs1 voteAccepté

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Prise en considération partielle et renvoi au CE
11:50 · Main levée
Accepté

21_LEG_122 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat)5 votesNAccepté

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(21_LEG_122), 2ème débat, art. 1, amdt Bouverat
14:34 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_122), 2ème débat, art. 1, amdt Bouverat, vote nominal
14:35 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_122), 2ème débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat
14:35 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_122), 2ème débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat, vote nominal
14:36 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_122), 2ème débat, art. 1 amendé
14:41 · Vote électronique
Accepté

21_REP_193 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ? (21_INT_125)3 votesNAccepté

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(21_REP_193), vote sur la détermination S. Pedroli, amdt Cardinaux
14:54 · Vote électronique
Accepté
(21_REP_193), vote sur la détermination S. Pedroli, amendée
14:55 · Vote électronique
Accepté
(21_REP_193), vote sur la détermination S. Pedroli, amendée, vote nominal
14:57 · Vote électronique
Accepté

21_REP_129 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La Suisse est redevenue un pays tiers pour l'UE. Que fait le canton pour faire face à cette nouvelle position ? (21_INT_74)1 voteAccepté

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Voeu transmis au CE
08:59 · Main levée
Accepté

21_REP_53 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Participation politique des personnes de nationalité étrangère sur le plan communal (21_INT_25)1 voteRefusé

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(21_REP_53), vote sur la détermination V. Induni
15:56 · Vote électronique
Refusé

21_POS_7 — Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre2 votesNRefusé

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(21_POS_7), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
16:20 · Vote électronique
Refusé
(21_POS_7), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
16:25 · Vote électronique
Refusé

18_MOT_040 — Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?1 voteAccepté

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Renvoi de l'objet à une prochaine séance
16:30 · Main levée
Accepté

21_RES_17 — Résolution Jean Tschopp et consorts - Des indemnisations face aux nouvelles restrictions1 voteAccepté

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Vote sur la résolution
11:09 · Vote électronique
Accepté