Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 21 décembre 2021

Séance du Grand Conseil du mardi 21 décembre 2021

mardi, 21 décembre 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (22)

• Modification de l'ordre du jour

  09:45 · Communications · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  10:33 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  10:45 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_61), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:47 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_61), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  10:50 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_REP_153), vote sur la détermination

  11:28 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe des Vertes et des Verts - L'Etat est-il civil? (21_INT_93) · Vote électronique
  Refusé
• Prise en considération et renvoi au CE

  11:36 · Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. · Main levée
  Accepté
• Prise en considération partielle et renvoi au CE

  11:50 · Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1, amdt Bouverat

  14:34 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1, amdt Bouverat, vote nominal

  14:35 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat

  14:35 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat, vote nominal

  14:36 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1 amendé

  14:41 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_REP_193), vote sur la détermination S. Pedroli, amdt Cardinaux

  14:54 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ? (21_INT_125) · Vote électronique
  Accepté
• (21_REP_193), vote sur la détermination S. Pedroli, amendée

  14:55 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ? (21_INT_125) · Vote électronique
  Accepté
• (21_REP_193), vote sur la détermination S. Pedroli, amendée, vote nominal

  14:57 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ? (21_INT_125) · Vote électronique
  Accepté
• Voeu transmis au CE

  08:59 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La Suisse est redevenue un pays tiers pour l'UE. Que fait le canton pour faire face à cette nouvelle position ? (21_INT_74) · Main levée
  Accepté
• (21_REP_53), vote sur la détermination V. Induni

  15:56 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Participation politique des personnes de nationalité étrangère sur le plan communal (21_INT_25) · Vote électronique
  Refusé
• (21_POS_7), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  16:20 · Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre · Vote électronique
  Refusé
• (21_POS_7), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  16:25 · Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre · Vote électronique
  Refusé
• Renvoi de l'objet à une prochaine séance

  16:30 · Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ? · Main levée
  Accepté
• Vote sur la résolution

  11:09 · Résolution Jean Tschopp et consorts - Des indemnisations face aux nouvelles restrictions · Vote électronique
  Accepté